Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION LIBRE COMME LIRE
loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Immatriculation : W595038878

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Libre comme Lire

ARTICLE 2 – BUT – OBJET

Libre comme Lire se propose de faciliter le mécénat d’entreprises en faveur des associations de promotion de la lecture et cela principalement par le biais d’une plateforme internet permettant aux entreprises de choisir selon leurs critères une action spécifique à parrainer ou une association à soutenir.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 116 rue du coq français, à Roubaix.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques dont la demande d’adhésion a été validée par le comité d’administration et qui ont versé leur cotisation.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Tous, sans condition ni distinction, peuvent demander à être admis dans l’association.
Le conseil d’administration statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Les membres doivent s’acquitter chaque année du montant de la cotisation prévu dans le RI.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les subventions de personnes morales publiques et privées.
  2. Les dons de grands mécènes.
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – VALIDATION DES COMPTES

Les comptes de l’association sont validés chaque année par deux personnes indépendantes, extérieures à l’association.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au printemps. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les membres du conseil d’administration exposent la situation morale ou l’activité de l’association, rendent compte de sa gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à
l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les votants qui ne peuvent pas se rendre à l’assemblée générale peuvent remettre un pouvoir à un des votants présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant recevoir qu’un seul pouvoir.
La présence en visioconférence, qui permet la discussion et l’échange, est considérée comme une présence pleine et effective et ouvre droit au vote.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, les membres du conseil d’administration peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de trois à cinq membres, élus pour trois années par l’assemblée générale.
Le président s’entoure de co-présidents.
À chaque réunion, le conseil d’administration s’organise pour se répartir les rôles et les fonctions (secrétariat, trésorerie, etc.)
Les décisions sont prises par consensus.
Les membres sont rééligibles.
Le scrutin de liste permet d’élire une équipe complète.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 17 – LIBERALITÉS :

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Roubaix, le 2 avril 2021